exécution partielle

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• TIBET — La civilisation tibétaine traditionnelle continue à exister comme un phénomène unique dans le monde moderne. Jusqu’à l’occupation du Tibet par la Chine communiste en 1959, elle était non seulement unique, mais également florissante, à en juger… …   Encyclopédie Universelle

• FREGE (G.) — Professeur de mathématiques à l’université d’Iéna, Gottlob Frege est le fondateur de la logique moderne ou logique mathématique , selon l’appellation due à Giuseppe Peano et universellement admise. Longtemps méconnus, ses travaux furent révélés… …   Encyclopédie Universelle

• Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• indivisibilité — [ ɛ̃divizibilite ] n. f. • indivisibleté 1380; de indivisible ♦ Caractère de ce qui est indivisible. Proclamation de l indivisibilité de la République pendant la Révolution. ⇒ unité. ♢ Dr. État de ce qui ne peut pas être divisé soit… …   Encyclopédie Universelle

• Indivisibilité —    Droit civil: se dit principalement des obligations dont l exécution partielle est impossible en raison soit de la nature de l objet de l obligation, soit de la volonté des parties    Procédure pénale: hypothèse jurisprudentielle de prorogation …   Lexique de Termes Juridiques